CONDITIONS GENERALES DE VENTE - MYPYROSHOP.COM

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la S.A. de droit belge PROSECO BE 0420 031 081, sise à 3090 OVERIJSE, Terhulpensesteenweg 221D, ci-après dénommée "PROSECO " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de vente en ligne de PROSECO http://www.mypyroshop.com ci-après dénommées "le Client" et régit leurs relations.

Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite de PROSECO .

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

Il ne peut être passé commande sur le site de vente en ligne que si l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous sont acceptées.

Le fait pour le Client de ne pas prendre connaissance des conditions générales de PROSECO dans sa langue maternelle ne peut altérer l’opposabilité de ces conditions à son égard. Les conditions générales sont rédigées et consultables en français, néerlandais et anglais.


ARTICLE 2 - PRIX

Nos prix s’entendent en euros TVA comprise. Les prix de nos articles et les frais de port peuvent être adaptés sans préavis sur le site.

Les spécifications reprises dans nos listes, offres, devis ou dans les dessins et gravures, les accompagnants n’impliquent aucun engagement de notre part de similitude dans les détails de la construction ou de la fourniture. Nous nous réservons à tout moment la faculté de modifier nos conceptions, modes et techniques de fabrication. Les photos et images d'illustration ne sont pas contractuelles.


Pour ce qui concerne les frais de douane, lorsqu’ils sont applicables, ceux-ci sont à la charge du Client et payables lors de la réception de la livraison au transporteur.


ARTICLE 3 - COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée que si l'utilisateur s'est clairement identifié sur le site de vente en ligne, et que tous les champs d’identification obligatoires sont correctement remplis. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que des prix et description des produits vendus, sous réserve de la faculté de rétractation telle que visée à l’article 8 des présentes conditions.

PROSECO ne s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, PROSECO s'engage à en informer au plus vite le Client.

Le contrat de vente entre PROSECO et le Client naît au moment de l'acceptation de la commande par PROSECO . La commande doit être passée sous le statut « acceptée » sur le site de vente. Dans les 48 heures ouvrables après la passation de la commande, PROSECO enverra au Client un mail de confirmation de sa commande à l’adresse e-mail qui lui aura été indiquée. Si cet email de confirmation n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au Client d’en référer à PROSECO uniquement via l’adresse info@mypyroshop.be car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques.

PROSECO se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

Dans tous les cas où la commande ne peut être confirmée et donc la vente conclue, PROSECO s’engage à rembourser le Client sans délai.

Aucune annulation de commande ne sera prise en considération, sauf accord écrit de la part de PROSECO et confirmé par l’acheteur par écrit, faute de quoi les marchandises seront livrées et facturées.

 

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le paiement s’effectue, sauf convention particulière :

  1. Par carte de crédit (VISA/MASTERCARD) via le système sécurisé d’Ogone.
  2. Par carte de débit (BANCONTACT/MISTERCASH/MAESTRO) via le système sécurisé d’Ogone.

    Ces deux solutions garantissent un traitement de la commande maximum 1 jour ouvrable après la passation de la commande. Le débit du compte est effectué au moment du passage de la commande
  3. Par virement bancaire classique sur notre compte Belfius Banque: Numéro de compte :
    IBAN BE17 0688 8958 6421 BIC GKCCBEBB

    Cette dernière solution est plus lente car la commande n'est encodée que le jour suivant la réception du paiement sur le compte de PROSECO (extrait de compte faisant foi).

    Sauf stipulation contraire acceptée par PROSECO , les produits commandés ne seront envoyés au Client qu’après que leur paiement ait été crédité sur le compte de PROSECO .

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les marchandises sont toujours vendues, agréées, réceptionnées ou censées l’être au départ de nos usines. Sauf stipulation contraire, elles voyagent aux risques et périls du client, même si le transport s’effectue à notre diligence.

Au moment de la commande, le client doit préciser les modalités de réception et de livraison qu’il entend pratiquer, sans instructions de sa part, les fournitures peuvent, selon notre libre choix, soit lui être expédiées d’office, soit tenues à sa disposition en nos usines avec toutes les incidences en découlant au plan des frais, des modalités de règlement ou des détails.

Les protections mises en place par nos soins pour assurer la bonne conservation de nos fournitures : emballages, enduits, … doivent être enlevées par nos clients à leurs frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant au comportement dans le temps des ensembles fournis au regard de tout ce qui relève du nettoyage et de l’entretien incombant au client, lequel se conformera en cette matière aux règles techniques de rigueur et pour lesquelles il nous consultera dans tous les cas.

Les délais éventuellement indiqués sur le panier de commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais d’acheminement, auxquels s’ajoute le délai de traitement d’expédition.

Par ailleurs, lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. PROSECO se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Ces délais sont mentionnés à titre indicatif. PROSECO ne peut être tenue responsable en cas de non respect de ces délais. Un retard de livraison ne peut donner lieu à une annulation de commande ou à des pénalités, qu’à la condition qu’il en ait été convenu expressément lors de la commande, avec réciprocité de primes équivalentes en cas d’anticipation sur les délais prévus. En outre, elles ne pourront être appliquées d’office : le client devra établir la preuve du préjudice. Toute modification apportée du chef du client aux clauses contractuelles : fractionnement des livraisons, impositions d’urgences ponctuelles, retards dans l’approbation des plans … nous délie d’office de tout engagement de délai.

Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment les particularités du lieu de livraison (étage, accès difficile,…) et un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.

PROSECO avertit le Client du jour de livraison dès qu’il en a connaissance. La livraison par défaut s'effectue au rez-de-chaussée, dans le hall d’accueil de l’immeuble indiqué pour la livraison.

Le Client doit prévoir un passage suffisant pour réceptionner la marchandise.

Si le Client est absent à la date de livraison annoncée, la marchandise est retournée chez PROSECO et réexpédiée aux frais du client, après prise de contact avec celui-ci.

L'envoi refusé ou non expédié à destination par suite d'absence répétée et prolongée du destinataire sera renvoyé à la PROSECO aux frais du Client.


ARTICLE 6 – RETOURS, ECHANGE, GARANTIES

Le Client doit, à la livraison, contrôler la quantité et l’état des marchandises.

Pour être valable, toute réclamation devra être signalée au transporteur au moment de la livraison et mentionnée explicitement sur le bon de livraison dûment signé. Aucun retour ne pourra être effectué sans l’accord préalable de PROSECO , cet accord n’impliquant aucunement la reconnaissance de responsabilité de ce dernier.

Le Client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le fait de signer le bon de livraison vaut acceptation expresse des produits livrés (en conformité avec la commande) par le Client.
Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
En cas d'avarie (produits endommagés) : Le Client doit refuser le ou les produits abîmés au transporteur qui les retournera chez PROSECO et indiquer lisiblement sur le bon de livraison la cause du refus ainsi que le nombre de colis refusés.
Les réserves doivent être notifiées au transporteur et à PROSECO par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception du produit. Passé ce délai de trois jours après réception des produits, le Client ne pourra pas revenir sur la bonne qualité des produits lors de la réception des produits. Si l'avarie est avérée, PROSECO procédera à l'échange du ou des produits dans les meilleurs délais, sans qu’aucune indemnisation supplémentaire ne puisse lui être réclamée.

En cas de produit manquant, le Client doit vérifier sur le bon de livraison s'il est inscrit plus de colis qu'il n'en a reçu. Si c'est le cas, cela signifie que le transporteur livrera le Client en 2 fois. Si le nombre de colis sur le bon de livraison correspond au nombre de colis que le Client a reçu mais qu'il manque un ou des produits, il appartient au Client d’en aviser le transporteur et de contacter PROSECO le plus rapidement possible par mail ou par téléphone.

 

ARTICLE 7 - RETRACTATION

Si le Client est un consommateur au sens de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, l’article 47 de cette loi est applicable. Cet article dispose que le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendrier à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client, PROSECO s’engage à rembourser le Client au plus tard dans les trente jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s). Le remboursement ne sera en tout état de cause effectué qu’après vérification du bon état des marchandises retournées. Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du Client. Les frais de livraison, de retour et des démarches administratives restent à la charge du Client et sont éventuellement déduis de la somme remboursée.

Pour effectuer le retour de marchandise, le Client doit retourner sa marchandise dans l’emballage d'origine, en parfait état, non utilisé et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels, de la ou les factures concernées et du bordereau de retour (joint dans la commande), dûment complété, daté et signé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
En l’absence de ce bon de retour, le retour du produit ne pourra être traité dans les délais normaux.

Les produits peuvent être renvoyés à l’adresse de retour indiquée :
PROSECO 
Terhulpensesteenweg 221D

3090 OVERIJSE

BELGIQUE

Les modalités dudit retour seront à l'initiative et aux frais du Client.
En aucune circonstance PROSECO ne pourra être tenue de gérer le retour des produits.

Le Client qui n’est pas visé par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur ne dispose d’aucun droit de rétractation.

 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITES

PROSECO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Toute garantie éventuelle est subordonnée à un entretien suffisant de la part du client. L’intervention d’un tiers dans les réparations ou les rectifications éventuelles y mettent automatiquement fin.

La responsabilité de PROSECO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques tels que les Emails, back up, ....


ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.PROSECO.be, www.mypyroshop.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de la société PROSECO et de MyBizzShop. Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d’une manière générale, les annonces et leur contenu etc. accessibles au travers du site web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

  • Les projets, dessins, modèles ou échantillons restent la propriété exclusive de PROSECO . Le client assume les frais, risques et périls liés à leur séjour chez lui. Ils ne peuvent en aucun cas et sous peine de poursuites en dommages et intérêts, être soumis à des tiers.
  • Aucune clause quelconque ne constitue une cession de modèle, tous les droits de reproduction nous étant exclusivement réservés.


ARTICLE 10 - POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Par le simple fait de commander sur le site Internet www.mypyroshop.com, le Client autorise expressément PROSECO à procéder au traitement des ses données personnelles et à les utiliser à des fins tels que l'administration de la Clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité. Toutes les données personnelles sont destinées à l'usage interne de PROSECO .

Les utilisations de ces données à des fins de marketing ou de publicité sont subordonnées à l'accord préalable du Client, donné pendant la procédure de commande lors de l'acceptation des conditions générales de vente.

PROSECO se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment lorsque celui-ci fait une commande ou par l'utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite).
Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition si vous ne souhaitez plus être informé de nos activités. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public (Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute 139 à 1000 Bruxelles ou sur le site web http://privacy.fgov.be).

 

ARTICLE 11 - LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. La langue du contrat est le français.

En cas de litige avec un commerçant relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, les seules juridictions compétentes sont celles du ressort du Tribunal de Commerce de Marche-en-Famenne.

Cette clause vaut même en cas de pluralité des défenseurs. Le fait, pour le Client, de passer commande à PROSECO implique son acceptation de cette condition et l’annulation de tous termes et conditions de son bon de commande attribuant compétence à d’autres juridictions et que PROSECO n’aurait pas agréés expressément et ce par écrit.


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